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Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le syndic de l’Ordre dans l’exercice de ses fonctions en...
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Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations...
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement...
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Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité...
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Enquête bâclée = congédiement annulé
Durant la même semaine, la Commission des relations du travail (CRT) a rendu deux décisions qui ont retenu mon attention parce qu’elles soulignent l’importance de procéder à une enquête sérieuse et...
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La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
Freeimages.com / Peter Suneson La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement...
View ArticleCongédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne...
Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.
View ArticleL’information juridique : pas juste pour les juristes
Deux émissions de télévision diffusées en 2017 ont montré des usages moins courants de l’information juridique et judiciaire. À chacun sa quête : Marina Orsini et Alexandre Taillefer ont tous deux...
View ArticleMédicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !
À la suite d’une enquête menée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné à un travailleur de...
View ArticleL’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans quelles circonstances un expert peut-il bénéficier de l’immunité prévue à l’article 116 alinéa 4 du Code des professions?
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